PPL 3661 : les parlementaires persistent et signent
Les Députés (16/11) et les Sénateurs (18/11) ont donc adopté définitivement la proposition de loi 3661. Les animalistes ont gagné une bataille grace à un vote massif des parlementaires. Mais, la mobilisation des éleveurs de loisir n'a jamais été aussi forte ...

Assemblée nationale : 123 Députés présents (sur 577 !), 119 pour, 1 contre et 3 abstentions.
Sénat : 343 présents (sur 348) ; 333 suffrages exprimés ; 332 pour, 1 contre.

La transcription de la proposition de loi dans le Code rural et celui de l'environnement peut être téléchargée, ici

Bien entendu, nous continuons à nous battre. Nous vous en dirons un peu plus dans les joiurs qui viennent.

A noter :
   * Le courage de Madame Anne-Laure BLIN, Députée de Maine-et-Loire et de Madame Nathalie GOULET Sénatrice de de l'Orne qui se sont opposé à leurs collègues. Nous leur avons transmis nos remerciements.

   * Les commentaires de Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques :  "J'ai entendu l'engagement pour le bien-être animal du Gouvernement, qui voit dans ce texte un mouvement historique ; mais il a fait une erreur de méthode. Il aurait fallu un projet de loi, avec un avis du Conseil d'État et un texte travaillé avec les professionnels et non contre eux - je songe notamment aux circassiens, particulièrement malmenés au début de l'examen. Je regrette les propositions de certains, dogmatiques pour être médiatiques, qui n'ont pas fait avancer le débat. Jamais je n'avais examiné un texte dans de telles conditions..."

Ci-dessous, simplement pour information, le vote des Députés.