PPL 253

Après le retrait de Monsieur Nicolas RAY, Député de l'Allier, Messieurs Yannick NEUDER, Député de l'Isère, Nicolas FORISSIER, Député de l'Indre et Vincent ROLLAND, Député de Savoie ont fait savoir qu'ils faisaient de même.

Nous avons la prétention de penser que nos interventions ont, entre autres, pesé dans ces décisions.

Par contre, nous regrettons que Madame DELPECH, Députée de la Sarthe, ait rejoint les signataires de cette proposition de loi.

Pour rappel, cette proposition de loi prévoit notamment :

   * d'assermenter les bénévoles‑enquêteurs des associations de protection des animaux afin qu’ils puissent intervenir immédiatement lors de la constatation d’actes de malveillance et soustraire l’animal en danger à son mauvais traitement sans attendre l’intervention des forces de l’ordre ;

   * d’étendre l’identification et la délivrance d’un certificat d’engagement et de connaissance à tous les NAC (nouveaux animaux de compagnie) ;

   * d'interdire la vente des nouveaux animaux de compagnie dans les animaleries au même titre que les chats et les chiens.

 

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