Une table ronde européenne destinée à évaluer l’opportunité d’une liste positive européenne a été organisée par un cabinet de conseil mandaté par la Commission Européenne.

FédéAqua a participé à cette table ronde (visio conférence) qui s’est déroulée sur 2 dates différentes (5 et 10 juin).

Comme attendu, les associations antispécistes, très virulentes, étaient de la partie, notamment « Eurogroup for Animals », association regroupant à elle seule plus de 70 ONG, dont le rôle est d’influencer les politiques européennes via des conseils, du lobbying, le secrétariat d’un intergroupe, et des campagnes ciblées.

Ces associations antispécistes n’ont pas hésité à faire un amalgame entre élevage de loisir et/ou de conservation, espèces envahissantes et trafic illégal.

Résumé et commentaires FédéAqua

FédéAqua tient à réaffirmer avec force son opposition absolue à toute liste positive. Une telle mesure réduirait l’aquariophilie à élever une poignée d’espèces sélectionnées de manière arbitraire, mettant en péril la biodiversité, la transmission du savoir, et la pérennité de l’élevage raisonné et passionné en Europe.

À noter qu’une pétition contre les listes positives pour tous les types d’élevage a été lancé par « Responsible Reptile Keeping » : https://responsiblereptilekeeping.org/positive-list-petition
Nous vous invitons vivement à la signer.

Ce document présente les résultats intermédiaires d'une étude sur la nécessité, la valeur ajoutée et la faisabilité
de l'introduction d'une "liste positive d'animaux de compagnie" dans l'UE.

État du commerce et de la possession d'animaux de compagnie dans l'UE

Le commerce des animaux de compagnie en Europe est vaste et diversifié, mais souffre d'un manque de données harmonisées. En 2022, il y avait plus de 215,4 millions d'animaux de compagnie, dont 68,6 % étaient des chiens et des chats.

• Plus de 215,4 millions d'animaux de compagnie en Europe.
• 147,7 millions (68,6 %) de chiens et de chats.
• Absence de base de données centralisée sur la possession d'animaux.
• Données fragmentées provenant de systèmes non connectés (CITES, Eurostat, TRACES).

Commentaires FédéAqua 
Limiter l’élevage à une liste restreinte d’espèces est contraire à la réalité du terrain. La richesse du vivant, la diversité des pratiques et des espèces élevées ne sauraient être réduites à un tableau figé. FédéAqua s’oppose fermement à toute liste positive, instrument de simplification bureaucratique au détriment de la passion et de la compétence.

Cadre législatif de l'UE concernant les animaux de compagnie

Le cadre législatif de l'UE vise à protéger le marché intérieur et la biodiversité, mais il présente des lacunes en matière de réglementation spécifique au commerce des animaux de compagnie. Les réglementations incluent des lois sur la protection des animaux, la lutte contre le commerce illégal et la protection de la santé publique.

• Législation de l'UE sur la protection du marché intérieur et de la biodiversité.
• Règlement (UE) 2017/625 sur les contrôles officiels.
• Règlement (UE) 2016/429 sur la santé animale.
• Absence de règles spécifiques sur le bien-être animal pour les animaux de compagnie.

Commentaires FédéAqua
FédéAqua alerte sur le danger d’un outil législatif mal calibré tel que la liste positive : sous prétexte de combler des lacunes, elle engendrerait l’exclusion de nombreuses espèces non problématiques, entravant gravement l’élevage responsable et passionné que nous défendons.

Impact du commerce légal sur la biodiversité

Le commerce légal des animaux de compagnie peut contribuer à la perte de biodiversité par des mécanismes variés, notamment la collecte non durable et le « blanchiment » d'animaux sauvages. Cependant, un commerce bien régulé peut également avoir des avantages pour la conservation.

• La collecte non durable affecte des milliers d'espèces sauvages.
• Taux de mortalité élevés dans le commerce d'animaux sauvages (jusqu'à 90 % pour certains oiseaux).
• Le commerce légal peut soutenir des programmes de reproduction en captivité.
• Les espèces menacées représentent 56 % des mammifères échangés.

Commentaires FédéAqua
La préservation de la biodiversité passe par l’éducation et la régulation intelligente, non par des interdictions généralisées. Pour FédéAqua, la liste positive constitue une fausse bonne solution, punitive et contre-productive pour l’élevage durable.

Risques pour la santé publique liés aux animaux de compagnie

Les animaux de compagnie, en particulier les espèces exotiques, présentent des risques zoonotiques significatifs. Des zoonoses comme la rage et la salmonelle sont liées à la possession d'animaux de compagnie, et le commerce illégal exacerbe ces risques.

• Quinze zoonoses prioritaires identifiées, y compris la rage et la salmonelle.
• Les animaux exotiques contribuent de plus en plus aux risques zoonotiques.
• Les échanges transfrontaliers facilitent la propagation des maladies.
• Manque de sensibilisation du public sur les risques zoonotiques.

Commentaires FédéAqua
Associer indistinctement toutes les espèces non listées à un risque sanitaire est scientifiquement infondé. FédéAqua rejette cette approche anxiogène et milite pour une évaluation ciblée des risques, sans recours à une liste positive, outil inadapté à la complexité du vivant.

Nécessité d'une liste positive au niveau de l'UE

Il existe des arguments en faveur d'une liste positive au niveau de l'UE pour harmoniser la réglementation et améliorer le bien-être animal, la biodiversité et l'intégrité du marché intérieur. Cependant, des incertitudes subsistent concernant les risques pour la santé publique et la faisabilité de cette approche.

• La fragmentation nationale cause des distorsions sur le marché intérieur.
• Les ONG soutiennent une liste positive pour des gains en matière de bien-être animal et de biodiversité.
• Les autorités compétentes s'inquiètent de la faisabilité et de la clarté juridique.
• Des mesures supplémentaires peuvent être nécessaires pour les zoonoses et la santé publique.

Commentaires FédéAqua
La volonté d’harmonisation ne justifie pas l’uniformisation à outrance. FédéAqua s’oppose à la vision réductrice que porte la liste positive, incompatible avec la richesse et la diversité de l’aquariophilie et de l’élevage amateur raisonné.

Définition de la portée d'une liste positive

Une liste positive définit les espèces pouvant être légalement gardées et échangées comme animaux de compagnie, interdisant par défaut celles qui n'y figurent pas. Elle est basée sur des critères de risque liés au bien-être animal, à la santé publique et à l'impact écologique.

• Une liste unique de l'UE ou une approche par niveaux avec des composants nationaux est envisagée.
• La liste pourrait s'appliquer à tous les vertébrés ou à des taxa sélectionnés (mammifères, reptiles).
• La distinction entre espèces sauvages et domestiquées, ainsi que l'origine (capturées à l'état sauvage ou élevées en captivité), doivent être considérée.

Commentaires FédéAqua
La logique de l’interdiction par défaut est inacceptable. FédéAqua défend le principe inverse : ce qui ne pose pas de problème ne doit pas être interdit. La liste positive, en inversant ce principe fondamental, menace directement la légitimité de nos pratiques.

Structure et mise en œuvre de la liste

Les éléments clés de conception incluent des critères de classement basés sur des données scientifiques et des processus d'évaluation.

• Les critères d'évaluation portent sur le bien-être animal, la santé publique et les risques écologiques.
• Un organe consultatif scientifique au niveau de l'UE et des contributions nationales sont nécessaires pour la gouvernance.
• Des mécanismes de révision transparents et basés sur des preuves doivent être établis, ainsi que des contrôles aux frontières et sur le marché.

Commentaires FédéAqua
Créer une structure rigide de validation préalable va à l’encontre du dynamisme de l’aquariophilie. FédéAqua rejette tout système basé sur une présomption d’interdiction, et plaide pour des règles évolutives fondées sur l’expérience de terrain.

Bases légales pour une liste harmonisée

Une liste harmonisée de l'UE pourrait être fondée sur plusieurs articles du TFEU, notamment ceux concernant le marché intérieur et la protection de l'environnement.

• L'article 114 TFEU pourrait être utilisé pour garantir la cohérence du marché intérieur.
• L'article 192 TFEU se concentre sur les préoccupations environnementales, permettant aux États membres d'adopter des exigences plus strictes.
• Une base légale combinée pourrait être appropriée selon les objectifs de la mesure proposée.

Commentaires FédéAqua
Une base juridique ne saurait justifier une atteinte disproportionnée aux libertés des citoyens. FédéAqua rappelle que l’élevage d’animaux non domestiques en milieu contrôlé est une activité légitime, enrichissante et compatible avec les objectifs européens lorsqu’elle est bien encadrée.

Principe de subsidiarité

Le principe de subsidiarité stipule que l'action doit être prise au niveau de l'UE uniquement si les objectifs ne peuvent pas être atteints par les États membres individuellement.

• L'augmentation du commerce d'animaux exotiques et la fragmentation des réglementations nationales soulignent la nécessité d'une approche harmonisée.
• Une approche harmonisée peut créer des conditions de concurrence équitables et faciliter l'application des normes de santé et de bien-être animal.

Commentaires FédéAqua
Le principe de subsidiarité ne doit pas servir de prétexte à une recentralisation technocratique au détriment des pratiques locales. FédéAqua rappelle que les réalités aquariophiles varient considérablement d’un pays à l’autre, et qu’une approche unifiée imposée depuis Bruxelles ignorerait la richesse, l’expérience et les spécificités des acteurs de terrain. Une telle liste, loin de faciliter l’harmonisation, provoquerait rejet et contournement. FédéAqua rejette donc toute application de la subsidiarité qui aboutirait à une uniformisation coercitive.

Proportionnalité de l'action de l'UE

Une liste positive ne restreindrait pas toutes les espèces, mais seulement celles qui ne répondent pas aux critères de convenance.

• Les critères peuvent être affinés par niveau de risque et traits biologiques.
• La flexibilité de conception est essentielle, mais les expériences nationales montrent que les listes peuvent devenir restrictives.
• Les impacts juridiques et économiques doivent être justifiés selon les principes de proportionnalité du TFEU.

Commentaires FédéAqua
Restreindre l’élevage à une liste d’espèces dites « convenables » est une mesure disproportionnée au regard des risques réels, qui ne sont ni généralisés ni systémiques. FédéAqua dénonce l'illusion d'une solution simple à un problème complexe, au prix d'une liberté injustement sacrifiée.

Valeur ajoutée d'une liste positive à l'échelle de l'UE

Une liste positive pourrait éliminer la fragmentation des règles nationales et améliorer l'application et la traçabilité.

• Elle contribuerait à la prévention des risques d'espèces envahissantes et renforcerait les objectifs de l'UE en matière de santé et de biodiversité.
• Elle offrirait une clarté juridique aux consommateurs et aux commerçants, favorisant des pratiques de possession et d'élevage responsables.

Commentaires FédéAqua
Harmoniser ne signifie pas interdire par défaut. Si l’Union Européenne veut réellement améliorer la traçabilité et la responsabilité, elle doit renforcer les outils existants, non imposer une liste restrictive et rigide. Pour FédéAqua, une telle approche ne constituerait pas une valeur ajoutée, mais un recul majeur pour la diversité et la pédagogie autour du vivant.

Défis et inconvénients potentiels d'une liste positive

Les défis incluent la rigidité perçue de la liste et le fardeau administratif associé à son maintien.

• Les petits éleveurs et détaillants pourraient être affectés économiquement, nécessitant des mesures transitoires.
• La complexité politique et juridique pourrait entraîner des résistances de certains États membres.

Commentaires FédéAqua
Les risques identifiés dans ce chapitre ne sont pas marginaux : ils sont structurels et inévitables avec un tel dispositif. FédéAqua met en garde contre une application qui pénaliserait lourdement les petits éleveurs, les passionnés, les acteurs associatifs et éducatifs. Le risque de désertification du secteur aquariophile n’est pas théorique : il est inévitable si la liste positive devient la norme.

Perspectives des parties prenantes

• Les ONG soutiennent fortement la liste positive.
• Les commerçants et éleveurs expriment des préoccupations sur sa faisabilité.
• Les autorités des États membres sont favorables à l'harmonisation, mais demandent un modèle fonctionnel.
• Un consensus général existe sur l'amélioration de la traçabilité et des évaluations spécifiques aux espèces.

Commentaires FédéAqua
La diversité des points de vue exprimés montre l’absence de consensus réel. FédéAqua déplore que certaines ONG idéologisées cherchent à imposer une vision uniformisée et restrictive, au mépris des réalités de terrain. Nous appelons au respect du pluralisme des approches, à la reconnaissance de l’élevage responsable, et au rejet catégorique de tout système de liste positive qui effacerait cette diversité.

Mesures complémentaires ou alternatives

Des mesures alternatives incluent l'amélioration des orientations sur l'évaluation des risques des espèces et des systèmes de traçabilité.

• Des campagnes de sensibilisation et une meilleure application de la législation existante sont également suggérées.

Commentaires FédéAqua
La liste positive n’est ni la seule option, ni la meilleure. FédéAqua appelle à renforcer les contrôles existants, soutenir les acteurs responsables, et refuser toute approche autoritaire qui criminaliserait injustement des pratiques vertueuses.

Considérations clés pour l'avenir

Il est essentiel de définir des critères de classement transparents et d'assurer un équilibre entre applicabilité et flexibilité.

• La clarté juridique et le soutien des parties prenantes sont cruciaux pour le succès d'une liste positive.
• Des travaux supplémentaires sont nécessaires sur la conception détaillée, l'instrument juridique et le modèle de gouvernance.

Commentaires FédéAqua
L’avenir ne peut se construire sur une logique d’exclusion et de défiance. FédéAqua appelle à bâtir un modèle fondé sur la responsabilisation des éleveurs, l’éducation du public, et la transparence des filières, plutôt qu’à instaurer une liste positive fondée sur la peur et la restriction. Pour garantir un futur durable, il est indispensable de faire confiance aux connaissances, aux savoir-faire, et aux structures qui œuvrent déjà pour un élevage éthique et encadré. 

La liste positive n’est pas un outil d’avenir, mais un frein à l’innovation, à la conservation et à la passion.