La commission européenne a récemment adopté un amendement relatif au principe d’une liste dite positive pour encadrer la possession d’animaux (autres que chiens et chats).

Une liste positive serait un désastre pour les éleveurs, y compris aquariophiles, car elle limiterait drastiquement la diversité des espèces élevées, excluant de nombreux animaux pourtant bien connus et maîtrisés. Cela menacerait la pérennité de nombreuses filières d’élevage, réduirait l'innovation, fermerait des marchés, et pousserait certains éleveurs à cesser leur activité ou à entrer dans l’illégalité.

Dans un premier temps, FédéAqua a fait parvenir une lettre ouverteaux parlementaires européens :

Cette lettre ouverte est destinée à :

   * Madame Ursula VON DER LEYEN - Présidente de la Commission Européenne
   * Madame Roberta METSOLA - Présidente du Parlement Européen
   * Mesdames et Messieurs les Eurodéputés
   * Madame Tilly METZ - Coordonnatrice de l’Intergroupe parlementaire sur le bien-être et la conservation des animaux au Parlement européen.

Elle sera également envoyée à différents services ministériels français et portée à la connaissance de très nombreuses associations d'éleveurs européens, quel que soit le type d'élevage, par ProNaturA France.

Le Parlement européen a adopté le 19 juin dernier un amendement relatif au principe d’une liste dite positive pour encadrer la possession d’animaux (autres que chiens et chats) du fait de l’absence d’un cadre commun européen en la matière.

Il appartient donc maintenant à la Commission de prendre les dispositions qui, à terme, devront aboutir à l’établissement de cette liste positive et à sa mise en œuvre.

Avant toute chose permettez-nous d’appeler respectueusement votre attention sur le fait que le but même d’une telle liste, qui consiste à autoriser uniquement les espèces expressément listées a de quoi laisser perplexe…

En effet, dans la mesure où ce dispositif s’inscrit dans une logique d’interdictions, sans apporter la moindre plus-value tangible en regard à l’imposant arsenal juridique européen, il y a de quoi s’interroger.

L’armada européenne de directives et règlements en matière de détention d’animaux comprend déjà une pléthore d’outils couvrant les enjeux sanitaires, environnementaux et de bien-être animal : réglementation sur les espèces exotiques et invasives, dispositifs CITES, espèces menacées, règles de transport, d’identification, de traçabilité, normes sanitaires, règles relatives au commerce intra UE des animaux de compagnie etc.

À ce titre, l’intérêt d’introduire une « liste positive centralisée », nous a semblé surajouter une nouvelle strate à l’inflation normative actuelle en matière de détention d’animaux dits de compagnie sans plus-value évidente.

Dans ce contexte, peut-on réellement considérer que l’adoption du principe de liste positive, bien qu’ayant reçu l’aval du Parlement européen le 19 juin 2025, répond aux exigences du principe de subsidiarité tel qu’énoncé à l’article 5, paragraphe 3, du Traité sur l’Union européenne ?

Ce principe fondamental prévoit que l’Union n’intervienne que si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, mais peuvent l’être mieux au niveau de l’Union.

En l’espèce, la mise en place d’une liste positive centralisée ne démontre ni l’incapacité des États à réguler efficacement la détention d’animaux de compagnie, ni la valeur ajoutée d’une telle mesure à l’échelle européenne. Elle semble donc contrevenir à ce principe fondamental, en imposant une norme uniforme là où des dispositifs nationaux ciblés, proportionnés et adaptés existent déjà dans la mesure où les États membres ont l’obligation de transposer l’ensemble des règles, règlements et directives européennes en matière de détention d’animaux de compagnie déjà fort nombreuses comme nous l’avons évoqué ci-dessus.

Un autre point nous interpelle : en l’occurrence, le débat démocratique en matière de relations entre l’homme et l’animal est complètement déséquilibré et univoque dans la mesure où le débat a été monopolisé par l’association « Eurogroup for Animals » dont le poids institutionnel est disproportionné dans la mesure où, notamment, il assure le secrétariat de l’Intergroupe Parlementaire sur le bien-être animal ce qui déséquilibre totalement le débat européen.

Cette position dominante ne reflète pas la diversité des sensibilités et des pratiques existant au sein des États membres. Les passionnés, éleveurs responsables ou scientifiques indépendants ne sont quasiment pas représentés dans les processus de consultation au demeurant complètement univoque pour le sujet en question.

En prétendant défendre les animaux, certaines mesures développées par « Eurogroup for Animals » produisent paradoxalement des effets inverses : abandon ou même euthanasie d’animaux exotiques faute de solutions légales, fermeture de structures compétentes, marginalisation des détenteurs responsables, et surtout absence de solutions de transition réalistes.

Cette logique de « surenchère normative », déconnectée du terrain, fragilise les équilibres existants et compromet les avancées concrètes en matière de protection animale et de préservation de la biodiversité ce qui contribue à un déséquilibre démocratique préoccupant.

L’influence trop marquée d’Eurogroup for Animals et le déséquilibre démocratique qui en découle sont d’autant plus préoccupants que le recours massif à des financements privés étrangers, notamment américains, soulève des interrogations quant à l’indépendance stratégique de cette association et à la légitimité d’un tel niveau d’influence sur les politiques européennes.

Cette dépendance financière vis-à-vis de fondations anglo-saxonnes aux objectifs idéologiques affichés expose l’Union à une forme d’ingérence normative privée, contournant les équilibres démocratiques propres aux États membres.

L’implication d’Eurogroup for Animals dans l’élaboration des politiques européennes relatives à la condition animale apparaît non seulement excessive, mais aussi structurellement déséquilibrée. Dotée d’un budget annuel dépassant les 6,3 millions d’euros en 2023 - dont 3,6 millions d’euros de subventions, majoritairement issues de fondations privées étrangères telles qu’Open Philanthropy ou Effective Ventures Foundation - cette organisation dispose de moyens de plaidoyer sans commune mesure avec ceux des associations démocratiques, indépendantes et enracinées dans les réalités nationales.

Face à une telle asymétrie de ressources, il devient pratiquement impossible pour des acteurs pluralistes et représentatifs de faire entendre une voix alternative dans le débat européen. Ce déséquilibre financier alimente une dynamique où les orientations idéologiques d’un acteur surreprésenté peuvent se traduire en normes contraignantes, sans évaluation rigoureuse des conséquences ni véritable confrontation démocratique. Une telle situation fragilise la légitimité du processus législatif européen et interroge sur la capacité de l’Union à garantir un débat équilibré, fondé sur la diversité des expertises et des sensibilités.

À terme, ce déséquilibre structurel pourrait nourrir une forme d’arbitraire réglementaire, où des décisions majeures seraient prises sous l’influence d’un lobbying intensif, sans assise démocratique ni validation scientifique pluraliste. Le risque n’est pas tant celui d’un totalitarisme au sens politique classique, que celui d’un autoritarisme technocratique, où une vision unique, portée par une organisation largement financée par des fonds privés étrangers - à l’instar des 7,5 millions de dollars versés en 2022 à Eurogroup for Animals par la fondation américaine Open Philanthropy- s’imposerait à l’ensemble des citoyens européens.

Loin d’être le reflet d’un consensus populaire, cette influence découle avant tout d’une capacité à occuper l’espace institutionnel et médiatique, au détriment d’un débat réellement représentatif des sociétés civiles nationales.

Cette asymétrie soulève donc de nombreuses inquiétudes étant donné que les choix réglementaires, comme l’établissement de la liste positive, risquent de refléter une vision idéologique du rapport à l’animal, loin des réalités, au détriment d’une approche scientifique éthologique et pragmatique indépendante.

Au vu de ce qui précède, nous vous serions particulièrement reconnaissants de nous rassurer sur les conditions d’élaboration et de mise en place de cette liste positive, que nous déplorons.

Paradoxalement, loin de renforcer la protection animale, elle pourrait compromettre la survie de certaines espèces déjà éteintes dans leur milieu naturel, mais encore maintenues avec soin par des éleveurs amateurs passionnés, souvent en dehors des circuits institutionnels de conservation.

En interdisant la détention d’espèces non répertoriées y compris celles disparues à l’état sauvage, mais toujours présentes dans des élevages privés, on risque de précipiter leur extinction définitive, faute de reconnaissance officielle. Ces espèces, parfois jugées trop discrètes ou peu emblématiques pour mobiliser les grands programmes de conservation, pourraient pourtant jouer un rôle crucial dans des projets de réintroduction ou de restauration écologique. Cette perspective impose de reconnaître et d’encadrer un statut spécifique d’« éleveur de conservation », permettant à certains passionnés de poursuivre leur mission de sauvegarde dans un cadre sécurisé, mais dérogatoire à la logique restrictive de la liste positive. Il importe toutefois que ce statut ne soit pas assorti de contraintes réglementaires ou administratives trop lourdes, susceptibles de décourager les bonnes volontés et de compromettre, par une technocratisation excessive, l’un des rares relais non institutionnels de la conservation ex situ.

Il convient enfin de noter que dans l’ensemble des États membres, des millions de citoyens entretiennent une relation affective, éducative ou scientifique avec les animaux. Ces passionnés forment un maillage discret mais dense, participant activement à la sensibilisation à la biodiversité et à la connaissance du vivant et à l’amélioration du bien-être animal.

Nous vous remercions, Madame la Présidente de la Commission Européenne, Madame la Présidente du Parlement Européen, Mesdames et Messieurs les Eurodéputés, Madame l’Eurodéputée, Coordonnatrice de l’Intergroupe parlementaire sur le bien-être et la conservation des animaux au Parlement européen, de l’attention portée à ces observations et restons confiants dans la capacité des instances de l’Union Européenne à faire dialoguer protection du vivant, responsabilité citoyenne et bon sens réglementaire.

Pour la Fédération Française d’Aquariophilie
Philippe ANCELOT
Président