Un courrier adressé aux maires de la Mayenne par leur préfecture alerte sur les agissements d’une association qui aurait participé à des « contrôles » chez des éleveurs sans disposer des habilitations nécessaires.

La présence d’élus aurait contribué à donner à ces interventions une apparence officielle.

Comme la préfecture, nous invitons les éleveurs, quels qu'ils soient, mais aussi les élus, à la plus grande vigilance.

Un courrier adressé le 5 août 2026 par la DDETSPP de Mayenne aux maires du département mérite toute notre attention.

Sous le titre « Appel à la vigilance », la préfecture rapporte qu’une association a récemment sollicité des maires afin de se faire accompagner lors de prétendus « contrôles suite à des signalements de maltraitance animale ».

Le procédé décrit est particulièrement préoccupant.

Des particuliers ou des éleveurs ciblés, rassurés par la présence d’un maire ou d’un conseiller municipal, auraient alors laissé l’association accéder à leur domicile. Une fois sur place, des personnes sans habilitation administrative ou pénale auraient demandé des documents et imposé des mesures dites « correctrices », assorties d'un délai. Un rapport était ensuite établi et transmis avec une facture.

Cet avertissement ne doit pas être minimisé.

Au contraire, il est indispensable de retenir le principe essentiel rappelé par les services de l'État : une association, aussi connue soit-elle, aussi légitime soit-elle dans ses objectifs et aussi convaincante soit-elle dans sa présentation, ne devient pas pour autant une autorité administrative chargée des contrôles.
Le mécanisme décrit par la préfecture est particulièrement révélateur : utiliser la présence d'un élu local pour rassurer la personne contrôlée et lui donner le sentiment qu'elle se trouve face à une démarche officielle.

C'est précisément cette confusion entre action associative et contrôle administratif qui doit alerter.

La préfecture de la Mayenne rappelle que seuls les inspecteurs dûment habilités et assermentés de la DDETSPP peuvent procéder aux contrôles relatifs à la protection animale. Elle précise également que les contrôles officiels sont réalisés de manière inopinée ou sur rendez-vous et que la présence du maire est très rarement requise.
Enfin, un véritable rapport administratif n'est pas accompagné d'une facture et les documents officiels sont transmis avec un courrier portant les formes requises de l'autorité préfectorale.

Face à une personne ou à une association qui prétend effectuer un « contrôle », les éleveurs doivent adopter un réflexe simple : demander qui intervient, à quel titre et avec quelle habilitation.

La présence d'un élu ne suffit pas à conférer une quelconque compétence de contrôle à une association ; il n'est pas, du seul fait de son mandat électif, « inspecteur de la protection animale ».

De la même manière, une association ne peut pas s'attribuer des pouvoirs que la loi ne lui reconnaît pas.

Le monde de l'élevage doit également rester attentif à une évolution préoccupante : la tentation, pour certaines associations militantes, d'utiliser tous les moyens disponibles pour faire pression sur les éleveurs afin d'obtenir la disparition de certaines pratiques ou activités.

Le combat associatif est parfaitement légitime lorsqu'il respecte la loi mais la fin ne justifie jamais les moyens.
La défense de la cause animale, aussi respectable soit-elle, ne permet pas de pénétrer chez un éleveur sous une présentation ambiguë, d'exiger des documents, d'imposer des « mesures correctrices » ou de laisser croire qu'une intervention bénéficie de l'autorité de l'État lorsqu'elle n'en bénéficie pas.

Si de tels faits étaient avérés, ils ne relèveraient plus du simple militantisme associatif : ils pourraient poser de véritables questions juridiques et pénales. Le courrier de la préfecture indique d'ailleurs qu'un signalement a été adressé à Mme la procureure de la République au titre de l'article 40 du Code de procédure pénale.

La responsabilité des élus locaux mérite également d'être posée.

Un maire doit évidemment pouvoir travailler avec les associations présentes sur son territoire. Il peut écouter leurs préoccupations, favoriser le dialogue et contribuer à la prévention de la maltraitance animale. Mais il ne doit pas devenir le garant de l'apparence officielle d'une intervention associative qui ne l'est pas. Lorsqu'un élu accompagne une association chez un éleveur, la personne contrôlée peut légitimement penser qu'elle se trouve face à une démarche officielle ce qui crée une confusion particulièrement dangereuse.

Un maire qui serait parfaitement informé de l'absence d'habilitation d'une association et qui contribuerait néanmoins volontairement à donner à son intervention une apparence de contrôle administratif pourrait alors exposer sa propre responsabilité.

Il ne suffit donc pas d'être élu pour accompagner n'importe quelle démarche. La fonction de maire impose au contraire une vigilance particulière : elle ne doit jamais servir de caution à des pratiques qui contournent les procédures légales.

Le courrier de cette préfecture ne permet pas de savoir quelle association est à l'origine des faits rapportés. Il ne permet pas davantage d'affirmer que de telles pratiques seraient généralisées au sein du monde associatif mais il constitue un signal d'alerte officiel que tous les éleveurs doivent connaître car si une association souhaite signaler une situation aux autorités compétentes, elle dispose de moyens légaux pour le faire mais elle ne peut pas se substituer aux services de l'État.
Elle ne peut pas davantage utiliser l'image, la fonction ou la présence d'un élu pour faire croire à un éleveur qu'il est soumis à un contrôle officiel lorsqu'il ne l'est pas.

Notre message aux éleveurs est donc simple : ne vous laissez pas intimider.

En cas de contrôle prétendument officiel :

• demandez l'identité et la qualité des personnes présentes ;
• demandez sur quelle habilitation elles interviennent ;
• vérifiez s'il s'agit d'un contrôle administratif officiel ;
• ne confondez jamais présence d'un élu et pouvoir de contrôle ;
• conservez les documents qui vous sont remis ;
• et, en cas de doute, prenez immédiatement conseil auprès des autorités compétentes ou de votre organisation représentative.

FédéAqua met son service juridique à la disposition des associations affiliées et de leurs adhérents. N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.

La protection animale doit s'exercer dans le respect de la loi.

C'est précisément parce que la cause animale mérite d'être prise au sérieux que les règles doivent être respectées par tous — associations, éleveurs, élus comme administrations.