Reçue par un conseiller du ministre délégué à la Transition écologique, une délégation de FédéAqua a pu faire le point sur le calendrier et les modalités de mise en œuvre de la future liste positive.
Si plusieurs interrogations demeurent, notamment sur la concertation et les contrôles, le ministère a confirmé l’ouverture d’un dialogue avec les acteurs concernés et la volonté de rechercher des procédures plus simples et harmonisées.
Une rencontre qui constitue une première étape vers une coopération constructive.
En préalable à la réunion FédéAqua avait formulé les questions suivantes :
* La coexistence future de la liste prévue à l’article 14 de la loi du 30 novembre 2021 et de la liste issue des dispositions de l’arrêté de 2018 ne crée-t-elle pas une insécurité juridique pour les détenteurs et pour l’administration ?
* Le décret portant la liste positive sera-t-il soumis à une consultation publique conformément aux dispositions prévues par l’article 7 de la Charte de l’Environnement ?
* Quel sera le champ d’application de la nouvelle liste positive ?
* Une définition de l’élevage d’agrément doit elle intervenir en préalable à la liste positive ?
* Quelles dispositions sont prévues en ce qui concerne l’élevage conservatoire ex-situ ? - Quid de l’élevage conservatoire par les amateurs ?
* Quels contrôles ? Quelles compétences et quelles formations pour les contrôleurs ?
* Quelles sanctions pour la détention d’animaux ne figurant pas sur la liste ?
* L’entretien s’est déroulé dans un climat cordial et constructif, avec une écoute attentive des préoccupations exprimées par FédéAqua. Notre interlocuteur a apporté des réponses aussi précises que possible, compte tenu de l’état actuel d’avancement des différents dossiers et des incertitudes liées aux échéances électorales
Calendrier de mise en œuvre
La publication des listes positives pour la fin septembre, comme souhaité par le Premier ministre, n’apparaît pas réalisable dans ce calendrier.
En revanche, le ministère prévoit, à cette échéance, la publication du décret définissant les critères permettant l’intégration des espèces dans la liste positive. Le projet de décret doit être communiqué à FédéAqua afin que nous puissions formuler nos observations.
La première liste devrait concerner les mammifères, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), qui devrait être saisie avant la fin de l’année. D’autres groupes, notamment les oiseaux, puis les reptiles et amphibiens, suivront. Les poissons seront ensuite concernés.
Il s’agit donc d’un processus qui s’inscrira dans la durée. Les listes seront élaborées à partir de critères validés par la jurisprudence européenne, notamment par la Cour de justice de l’Union européenne.
Élevage d’agrément et élevage de conservation
L’arrêté de 2018 doit être révisé. Le ministère prévoit notamment de définir précisément les notions d’élevage d’agrément et d’élevage de conservation, qui devraient relever de réglementations différentes.
Selon les indications données lors de l’entretien, la liste positive aura vocation à s’appliquer à tous les détenteurs d’animaux, mais l’élevage de conservation ne devrait pas être soumis à ce dispositif. Ce point est particulièrement important pour FédéAqua, qui défend depuis longtemps la reconnaissance du rôle des éleveurs amateurs dans la conservation des espèces.
La question du certificat de capacité
FédéAqua a également insisté sur la nécessité de ne pas soumettre les petits élevages de conservation à des procédures administratives disproportionnées.
Le certificat de capacité constitue aujourd’hui une procédure particulièrement lourde, nécessitant la constitution d’un dossier complexe pouvant, dans certains cas, comporter plusieurs centaines de pages. Une telle procédure apparaît difficilement compatible avec la situation d’un éleveur de conservation qui maintient et reproduit seulement quelques espèces de poissons. Pour FédéAqua, il est donc indispensable de ne pas retenir cette orientation, qui avait pourtant été envisagée par certains acteurs.
Notre interlocuteur nous a indiqué que la simplification des procédures sera recherchée dans les futurs textes réglementaires relatifs à ce dossier.
Une nécessaire harmonisation des contrôles
FédéAqua a souligné l’importance d’une uniformisation des décisions et des pratiques des différentes administrations déconcentrées, afin que la réglementation soit appliquée de manière homogène sur l’ensemble du territoire.
Le ministère a indiqué que des « instructions techniques » seront diffusées dès la publication des textes, afin d'accompagner leur mise en œuvre par les services concernés.
FédéAqua a par ailleurs proposé que des représentants des éleveurs amateurs puissent être associés aux commissions départementales chargées de délivrer les certificats de capacité, lorsque l’aquariophilie est concernée, afin que l’expérience de terrain puisse être prise en compte.
Quelle concertation ?
Avant la publication du décret, une consultation des parties prenantes est prévue.
En revanche, selon les informations communiquées lors de l’entretien, il ne devrait pas y avoir de consultation publique, principalement par manque de temps et par ce que le ministère considère que le décret n’aurait pas d’impact direct sur l’environnement.
FédéAqua restera particulièrement attentive aux modalités de cette consultation et entend faire valoir les intérêts et l’expertise du monde aquariophile.
Pourquoi refaire un travail déjà réalisé ?
FédéAqua a également fait part de son étonnement concernant la nécessité de reprendre un travail réglementaire particulièrement important. Les annexes de l’arrêté de 2018 peuvent en effet être considérées comme constituant, dans une certaine mesure, une forme de liste positive, leur élaboration ayant nécessité plusieurs années de travail et ayant permis d’aboutir à un consensus entre les différents acteurs concernés.
FédéAqua s’interroge donc sur la nécessité de recommencer un travail aussi considérable, alors qu’une base réglementaire et une expertise existent déjà.
La place des éleveurs dans les discussions
Enfin, FédéAqua a regretté que les associations se présentant comme « de protection animale » soient souvent très largement associées aux réflexions, tandis que les éleveurs et les associations les représentant sont encore trop fréquemment exclus des débats.
Nous avons rappelé que FédéAqua est pleinement disposée à contribuer à la lutte contre la maltraitance animale et à participer, aux côtés des pouvoirs publics et des autres acteurs concernés, à toute commission ou instance qui pourrait être créée sur ce sujet.
Nous avons également rappelé les actions conduites par notre fédération, notamment dans les domaines de la formation, de l’élevage conservatoire et de la lutte contre la maltraitance animale.
Une première étape vers une coopération constructive
FédéAqua considère que cet entretien constitue une étape importante dans le dialogue avec le ministère de l’écologie.
Nous souhaitons que cette rencontre soit le point de départ d’une coopération fructueuse et durable, permettant de mieux prendre en compte l’expérience des aquariophiles, des associations et des éleveurs dans l’élaboration et la mise en œuvre des futures réglementations.
FédéAqua poursuivra donc attentivement le suivi de ce dossier et les échanges avec les pouvoirs publics afin de défendre les intérêts des aquariophiles et de faire valoir l’expertise et l’expérience de terrain des associations et des éleveurs, tout en veillant à ce que les futures dispositions n’aient pas d’impacts négatifs pour l’aquariophilie, soient proportionnées et réellement applicables sur le terrain.
