Le vendredi 18 septembre 2026, les Fédérations ProNaturA France et FédéAqua (pour la seconde fois pour nos représentants) se sont entretenues avec le Cabinet du Ministre. Cette rencontre s’inscrit dans les nombreuses démarches engagées depuis cinq ans contre le projet de liste positive qui est porté au niveau européen et relayé en France par certaines associations de protection animale.

Cette seconde rencontre pour FédéAqua a permis de compléter les informations recueillies lors de la première entrevue.

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Participaient à cette réunion :

Sarah Ausseil, Présidente de ProNaturA France ; Frédéric Salmeron, Vice-Président de FédéAqua ; Sébastien Paturance, chercheur et expert.

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Principales préoccupations exprimées

Préservation des espèces : Les représentants ont souligné que cette mesure pourrait, à terme, menacer de nombreuses espèces peu spectaculaires élevées par les adhérents. Ils ont rappelé leur opposition de principe à cette évolution, ainsi que celle exprimée par leurs collègues européens.

Conservation et élevage amateur : Ils ont insisté sur le rôle des activités d’élevage dans la sauvegarde des espèces menacées, notamment dans un contexte de disparition des habitats liée, entre autres, à l’anthropisation. Ils ont relevé le paradoxe entre cet objectif de conservation et des restrictions susceptibles de rendre ces pratiques plus difficiles.

Risque d’accroissement du trafic illégal : Frédéric Salmeron a rappelé que les interdictions peuvent conduire à un accroissement du trafic.

Définition de la notion de « sauvage » : Sébastien Paturance a demandé une clarification de la notion de « sauvage », en distinguant les animaux capturés dans la nature des animaux nés en captivité. Il a notamment rappelé que certaines espèces sont élevées en captivité depuis plus de 100 ans et ne peuvent donc être assimilées simplement à des animaux sauvages.

Statut des espèces domestiques
Un échange a également porté sur la mise à jour de l’arrêté de 2006 relatif aux espèces domestiques. M. Soiron a renvoyé ce sujet vers le ministère de l’Agriculture. ProNaturA France a fait part de son étonnement, rappelant que, six mois auparavant, le ministère de l’Agriculture avait renvoyé l’organisation vers le ministère de la Transition écologique. Il a également été souligné que certaines espèces en cours de domestication ne figurent pas dans la liste des espèces domestiques et peuvent, en cas de contrôle, être considérées comme non domestiques.

Cadre présenté pour la future liste
La liste serait fixée par décret ; son contenu serait précisé dans un arrêté, qui constituerait une reprise simplifiée de l’arrêté de 2018, servant de base de travail, et se démarquerait peu de l’existant. Elle s’imposerait aux particuliers, mais pas aux capacitaires ; cette précision figurerait dans l’arrêté d’application afin d’exclure ces derniers. La liste serait établie par l’ANSES à la fin de l’année 2026.

Critères envisagés pour l’exigence d’un certificat
Les critères évoqués pour déterminer les espèces nécessitant un certificat seraient notamment :
   * la facilité d’élevage et de manipulation ;
   * l’absence d’agressivité ;
   * le risque sanitaire ;
   * l’impact sur la biodiversité, avec un croisement avec la problématique des espèces invasives ;
   * la disponibilité de la documentation.

Définition de l’élevage d’agrément
M. Soiron a souhaité définir le cadre correspondant à l’« élevage d’agrément ». La définition proposée concerne les espèces non domestiques et précise qu’elles sont détenues « en dehors des établissements professionnels ».
ProNaturA France et FédéAqua vont étudier cette définition. Les représentants ont insisté sur la nécessité d’y intégrer la notion de conservation, ainsi que la responsabilité et les formations développées dans ce domaine par les associations.

Conservation et certificat de capacité
Les représentants ont exprimé des réserves quant à l’application concrète des critères, notamment au regard de la pression exercée par certaines associations. Ils ont également fait part de leur crainte que la liste puisse s’élargir progressivement au-delà du champ réglementaire et des éléments scientifiques censés présider à son établissement et à sa mise à jour. Il a été indiqué que des évolutions de ce type auraient déjà été observées dans d’autres pays européens.
La question a ensuite été posée de savoir si les éleveurs participant à des programmes de conservation seraient eux aussi soumis à l’obligation de détenir un certificat de capacité, y compris lorsqu’ils appartiennent à une association. Il semble que l’orientation envisagée soit de rendre ce certificat obligatoire pour toutes les espèces concernées.
Sébastien Paturance a soulevé la question de l’articulation entre conservation et élevage d’agrément. Ce point devra faire l’objet d’un travail spécifique, d’autant que des ONG de protection animale se sont également exprimées sur cette notion.

Impact sur les éleveurs amateurs
Les représentants ont fait part de leur inquiétude quant à la place accordée aux éleveurs amateurs, dans cette nouvelle architecture réglementaire. Ils ont demandé à savoir s’ils seraient ou non directement concernés par les restrictions liées à la liste positive.
La généralisation de l’obligation de certificat de capacité, et probablement d’autorisation d’ouverture d’établissement (AOE), est considérée comme susceptible de décourager de nombreuses personnes de bonne volonté. Cela pourrait, selon les représentants, fragiliser des élevages d’espèces rares, très souvent amateurs, réalisés par des personnes investies dans des associations qui se forment ou forment d’autres éleveurs dans ce cadre.
Les représentants ont demandé que ce travail associatif puisse être reconnu d’une manière ou d’une autre. Ils ont également souligné que la délivrance des certificats peut être longue et parfois opaque, avec des délais évoqués pouvant atteindre plusieurs années selon les régions.
Il a par ailleurs été indiqué que cette mesure pourrait également avoir un impact sur les professionnels, dans la mesure où une obligation généralisée de certificat pourrait entraîner une diminution de la demande.

Participation à l’élaboration du dispositif
ProNaturA France et FédéAqua ont vivement souhaité être associées à la rédaction du décret et à l’élaboration de la liste, en lien avec les services compétents puis avec l’ANSES.

Conclusion
La rencontre a fait apparaître une écoute attentive de la part du Cabinet, tout en confirmant plusieurs points de vigilance :
   * au niveau européen, une mesure est portée et relayée en France par une volonté politique ; l’application nationale envisagée pourrait aller plus loin, avec l’imposition d’un certificat de capacité qui, selon les éléments présentés lors de la réunion, n’existerait pas dans les autres pays concernés, et avec un dispositif s’appuyant sur un arrêté de 2018 déjà très restrictif ;
   * les éleveurs amateurs ne disposent toujours pas d’un statut clairement défini, créant un « trou dans la raquette » entre professionnels et particuliers.

Plus que jamais, ProNaturA France et FédéAqua invitent les éleveurs et les associations concernées à se mobiliser et à les rejoindre pour défendre leurs intérêts.