Face aux évolutions réglementaires européennes concernant les animaux non domestiques, FédéAqua et ProNaturA France alertent la Commission européenne sur les risques de déséquilibre dans les consultations et l’élaboration des politiques publiques.
Les deux organisations demandent davantage de transparence, de pluralisme et d’objectivité scientifique, ainsi qu’une meilleure prise en compte de l’expertise des détenteurs responsables et des acteurs de terrain, notamment dans le domaine de la conservation de la biodiversité.
Garantir un débat européen réellement pluraliste
La détention, l’élevage, le commerce et la conservation des animaux non domestiques font l’objet de réflexions et d’initiatives croissantes au niveau européen. Face à ces évolutions, FédéAqua et ProNaturA France ont souhaité attirer l’attention de la Commission européenne sur plusieurs risques susceptibles d’affecter la qualité et l’équilibre des décisions publiques.
Nous précisions que notre démarche ne constitue pas une opposition aux objectifs européens en matière de bien-être animal, de protection de la biodiversité ou de lutte contre les trafics d’espèces sauvages. Elles soulignent au contraire l’importance de ces objectifs, tout en estimant que leur mise en œuvre doit reposer sur des analyses objectives, contradictoires et transparentes.
Nos préoccupations portent notamment sur la diversité des acteurs entendus et sur la place accordée aux différentes expertises dans la préparation des politiques européennes.
Une représentation équilibrée des parties prenantes
Dans notre courrier, nos deux organisations s’interrogent sur la place occupée par certains réseaux de plaidoyer dans les consultations, les groupes de travail, les études préparatoires et les projets soutenus par l’Union européenne.
Nous estimons qu’une concentration excessive des contributions autour d’acteurs partageant des orientations convergentes peut créer un risque de déséquilibre dans la construction de la décision publique.
À nos yeux, les fédérations d’aquariophilie, les associations d’éleveurs, les vétérinaires spécialisés, les scientifiques de terrain et les experts de la conservation ex situ doivent pouvoir contribuer pleinement aux réflexions qui concernent directement leurs activités.
Les questions de transparence des financements, de sélection des experts et d’indépendance des évaluations sont également soulevées, dans un souci de pluralisme et de bonne administration.
Reconnaître la contribution des détenteurs responsables à la biodiversité
FédéAqua et ProNaturA France rappellent que les détenteurs responsables et les éleveurs ne sont pas seulement concernés par les évolutions réglementaires : ils contribuent également à la connaissance des espèces, à leur reproduction et, dans certains cas, à leur conservation en milieu contrôlé.
Cette contribution concerne de nombreux groupes d’animaux, parmi lesquels les poissons d’eau douce et récifaux, les coraux, les amphibiens, les reptiles, les oiseaux, les mammifères et les invertébrés.
Nous soulignons en particulier le rôle des aquariophiles spécialisés dans la reproduction et la propagation de certaines espèces coralliennes. Nous considérons que les connaissances acquises au fil des années par les passionnés et les éleveurs constituent une expertise de terrain qui doit être prise en compte dans les politiques de biodiversité.
Une réglementation qui ignorerait cette contribution pourrait fragiliser des réseaux de connaissances et de reproduction utiles à la conservation ex situ.
Éviter une complexification excessive de la réglementation
Notre courrier attire également l’attention sur les conséquences possibles de nouvelles restrictions, de listes positives, de registres obligatoires ou de certifications généralisées.
Les détenteurs d’animaux non domestiques sont déjà soumis à différentes obligations relatives notamment à la CITES, à la santé animale, à la traçabilité et aux espèces exotiques envahissantes. L’ajout de nouvelles dispositions doit donc faire l’objet d’une évaluation rigoureuse de sa nécessité et de ses effets.
FédéAqua et ProNaturA France demandent que les principes de subsidiarité, de proportionnalité et de sécurité juridique soient pleinement respectés, en tenant compte des différences entre les États membres et des conséquences économiques, scientifiques, sociales et environnementales des mesures envisagées.
Sept demandes adressées à la Commission européenne
Dans notre courrier nous sollicitons notamment :
- une représentation réellement équilibrée des parties prenantes dans les travaux européens ;
- une transparence complète sur les critères de sélection des experts et des organisations consultés ;
- une évaluation indépendante du respect des principes de bonne administration ;
- une analyse des effets des mesures envisagées sur la conservation ex situ ;
- une étude d’impact des restrictions envisagées ;
- une vérification du respect des principes de subsidiarité, de proportionnalité et de sécurité juridique ;
- une participation effective des détenteurs responsables, des éleveurs, des vétérinaires spécialisés, des scientifiques de terrain et des fédérations représentatives.
Faire entendre la voix des acteurs de terrain
Par cette démarche, FédéAqua et ProNaturA France défendent une conception de la politique européenne fondée sur le dialogue, la contradiction et la prise en compte de toutes les expertises pertinentes.
Pour nos deux organisations, la protection de la biodiversité ne peut être pleinement efficace si elle écarte ceux qui participent quotidiennement à la connaissance, à la reproduction et à la préservation de nombreuses espèces.
Nous appelons ainsi à un débat européen équilibré, transparent et respectueux des principes de bonne administration, afin que les décisions futures reposent sur une évaluation complète des enjeux et de leurs conséquences.
Le courrier adressé à la présidente de la Commission européenne est consultable en suivant ce lien.
FédéAqua/ProNaturA France
