Initiative visant à modifier la loi Dombreval
Le cabinet d'avocats mandaté par ProNaturA France a fait parvenir, aux députés, un courrier ayant pour objet : "Initiative visant à modifier et à compléter la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale".

Madame la députée, Monsieur le député

Vous venez d’être élu ou réélu à l’Assemblée nationale et je me permets de vous adresser toutes mes félicitations.

Ancien parlementaire, élu député de la Creuse en 1993 et ayant siégé à l’Assemblée nationale jusqu’à la dissolution de 1997, je mesure bien l’ampleur du travail qui vous attend dans les mois et les années qui viennent.

La composition particulière de l’Assemblée nationale dans laquelle n’existe qu’une majorité relative rend possible sur chacun des textes qui seront examinés, des votes non partisans sur la base de majorités d’idées.

Le bien-être animal, la conservation de la biodiversité et la protection des espèces naturelles et végétales menacés sont des sujets qui peuvent faire consensus.

C’est pourquoi, je vous invite à prendre connaissance de la présente initiative invitant les parlementaires à déposer une proposition de loi modifiant la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes afin de mettre en œuvre une protection raisonnée des animaux et de mieux assurer la protection des espèces animales menacées et le respect de la biodiversité.

Je me tiens à votre disposition pour vous rencontrer dès que votre emploi du temps vous le permettra.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le député, Madame la députée, l’expression de ma haute considération et de mes sentiments dévoués.

Bernard de FROMENT
Avocat au barreau de Paris

Téléchargez la lettre aux députés (ées) ainsi que l'initiative