Site internet et directeur de publication
Considéré comme publication, un site internet, même associatif, a obligatoirement un "Directeur de publication". La responsabilité de celui-ci est importante car, en droit pénal, il est considéré comme responsable sauf à prouver qu'il n'a pas eu connaissance d'une publication mise en cause.

Reconnue d'utilité publique - Agréée "Protection de l'environnement" & "Jeunesse et éducation populaire"





























La Commission UE dit non à la liste positive européenne

