Infos

Pour vous accompagner et vous conseiller en cas de problème ou de question, quelle qu’en soit la nature, FédéAqua  vous rappelle qu'elle met son service juridique à disposition des associations fédérées.

Membre de la Fédération, déclaré par votre association fédérée, vous pouvez consulter, tous les trimestres, la version dématérialisé de l'organe officiel fédéral : FédéAqua Magazine⁽¹⁾.

Vous avez désormais la possibilité de souscrire un abonnement, à prix coûtant, à sa version papier.

En France, une personne quelconque ne peut pas entrer chez un particulier pour vérifier les conditions de détention d’un animal, même si elle affirme agir « pour la protection animale ».

Le domicile est juridiquement protégé.

Il faut distinguer le droit d'entrer, le droit de contrôler et le droit de procéder à une saisie ou à un retrait de l'animal.

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Ne vous laissez pas intimider !

et n'hésitez pas à contacter les responsables FédéAqua et le service juridique 
fédéral en cas de problème

Un courrier adressé aux maires de la Mayenne par leur préfecture alerte sur les agissements d’une association qui aurait participé à des « contrôles » chez des éleveurs sans disposer des habilitations nécessaires.

La présence d’élus aurait contribué à donner à ces interventions une apparence officielle.

Comme la préfecture, nous invitons les éleveurs, quels qu'ils soient, mais aussi les élus, à la plus grande vigilance.