Modification de la législation concernant les associations
L'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, portant simplification du régime des associations et des fondations, allège les contraintes supportées par les associations loi 1901. Certains articles du Code civil applicable aux départements du haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont également modifiés.

Reconnue d'utilité publique - Agréée "Protection de l'environnement" & "Jeunesse et éducation populaire"



























Affiliation : acte de candidature
Récif France : Lettres Récifales n° 105
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